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adaptations modernes face aux enjeux numériques La récente loi du 8 avril 2024 marque une adaptation significative du secret bancaire aux défis contemporains. Le règlement MiCA introduit un nouveau cadre pour les crypto-actifs, avec des exigences spécifiques pour les prestataires de services.
Cette obligation s'applique à l'ensemble des données personnelles et financières détenues par la banque. Selon une décision récente de la Cour de cassation du 27 mars 2024, les établissements financiers ne peuvent divulguer ces informations sans l'autorisation explicite du client.